La plupart du temps, le succès d’une petite ou moyenne entreprise repose sur un petit nombre d’actionnaires (un, deux ou trois). Le décès d’un collaborateur essentiel pourrait être très dommageable pour le maintien des activités de votre entreprise et vous causer un important préjudice financier.
Pour vous protéger des difficultés financières, il vaut mieux souscrire une assurance vie, invalidité ou maladie grave.
Financer une convention achat-vente
La souscription d’une assurance vie servant à financer la convention achat-vente entre actionnaires prévoit le versement du capital nécessaire, libre d’impôt, pour le rachat des actions d’un des actionnaires, advenant son décès. La prestation de décès permet ainsi d’éviter de contracter un emprunt pour racheter les actions de l’actionnaire décédé ou, encore, la liquidation des éléments d’actif de l’entreprise pour le règlement des dettes.
Une société peut être le bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, ce qui lui permet généralement de payer les primes liées à cette police et de percevoir le produit après le décès de la personne assurée. Dans la plupart des cas, les primes ne sont pas déductibles, mais peuvent tout de même être payées au moyen de fonds de la société, ce qui représente un avantage par rapport à l’utilisation de fonds personnels après impôts. Lorsque le produit est finalement reçu, il est non imposable pour la société et un montant équivalent (après déduction du coût de base rajusté) est ajouté au compte de dividendes en capital de l’entreprise, qui peut être versé libre d’impôt aux actionnaires à titre de dividende en capital. Le coût de base rajusté de la police est déterminé par la compagnie d’assurance et est calculé en soustrayant le coût pur de l’assurance-vie des primes payées.
Il est important de s’assurer que toute assurance détenue par une société désigne l’entreprise comme bénéficiaire et comme propriétaire de la police, et l’actionnaire comme personne couverte.